Du projet de loi sur les trois signes identitaires
à la loi du Pays

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Le 29 août 2008
Le Conseil Economique et Social (de Nouvelle-alédonie) approuve les projets d'hymne et de devise.
Il rejette le projet de
graphie des billets, jugé prématuré et couteux.

 

Le 21 octobre 2008
Le Conseil d'État (de la France) donne son agrément au projet de loi du pays sur les trois signes identitaires.
Avis n° 382.018.

 

Le 5 novembre 2008
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie publie le rapport n° 2008-77/SG et l'arrêté n° 2008/5091/GNC portant projet de loi du pays.

 

Le 17 février 2009
Le sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie donne un avis favorable au projet de loi du pays en ce qui concerne l'hymne de la Nouvelle-Calédonie. Avis n° 01/2009/SC
Le sénat coutumier recommande que ce texte soit traduit dans toutes les langues kanak.

 

Le 28 juillet 2010
Le Conservatoire Militaire de Musique de l’armée de terre écrit, à partir de la mélodie initiale, la partition instrumentale définitive devant être interprétée par les orchestres internationaux dans le monde entier. Celle-ci est jointe en annexe du projet de loi de pays.

Le même jour, la Commission spéciale des signes identitaires du Congrès de la Nouvelle-Calédonie adopte à l'unanimité ce dernier, et donc l'hymne, cela même si des réserves sont émises par certains élus quant aux paroles.
Le président de la Commission, Jean-Pierre Djaïwé, rappelle à cette occasion que « des modifications pourront dans le temps être effectuées par le gouvernement ».

 

Le 10 août 2010
La Nouvelle-Calédonie, représentée par le président du gouvernement, Monsieur Philippe Gomès et l'Association Mélodia, représentée par son président, Monsieur Philippe MILLOT, signent un contrat de cession des droits d’exploitation patrimoniaux de "Soyons unis, devenons frères".

Au travers de ce contrat, l'Association Mélodia cède au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, à titre exclusif et GRATUIT, les droits de reproduction et d'interprétation sur l'hymne.
L'Association Mélodia garde intégralement les droits moraux et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en devient le défenseur.
Ce contrat stipule que « de manière absolue le droit moral de l’Auteur est réservé » et donc qu’aucune modification ne peut-être apportée à la mélodie ou aux paroles de l’hymne par quelqu’un d’autre que l’Auteur.
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’engage à faire figurer le nom « Chorale Mélodia » sur tous les exemplaires de chaque édition de l’œuvre.

 

Le 18 août 2010
Le Congrès de Nouvelle-Calédonie adopte en séance plénière par 49 voix sur 54 et 5 abstentions, le projet de loi du pays portant sur les trois premiers signes identitaires (hymne, devise et graphisme des billets).

 

Le 9 septembre 2010
Le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie promulgue la loi du pays relative à trois signes identitaires.

 

 

Le 30 septembre 2010
Le Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie publie dans un numéro spécial la loi du pays relative à trois signes identitaires.

Liens externes :

L'hymne de la Nouvelle-Calédonie sur Wikipedia

Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie - numéro spécial du jeudi 30 septembre 2010
Pour faire défiler les pages, cliquer sur les flèches bleues dans la collone de gauche.

 

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